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Bienvenue, et merci de l'intérêt que vous portez à notre application mobile Momenzo App (l'"App") et à notre site web www.momenzo.com (le "Site web"), ci-après dénommés ensemble dans les présentes Conditions de service "Momenzo", "nous", "notre" ou "nous". Momenzo est détenu et exploité par Momenzo Ltd, et aux fins du présent accord et de notre politique de confidentialité, toute utilisation des termes "Momenzo", "nous", "notre" ou "nous" inclut Momenzo Ltd, sans limitation. Sauf indication contraire, toutes les références à nos services (le " Service " ou les " Services ") comprennent le contenu, les services, la technologie et les produits disponibles par le biais de l'App Momenzo ou de notre site Web, ainsi que tout logiciel que Momenzo vous fournit et qui vous permet d'accéder aux Services et de les utiliser. Le terme " utilisateur ", " vous " ou " votre " désigne l'utilisateur du Service, y compris les visiteurs qui ne s'inscrivent pas pour créer un compte ou acheter un abonnement à nos Services. Les conditions de service suivantes constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et Momenzo concernant votre utilisation du Service.

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VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS LA SECTION DES PRÉSENTES CONDITIONS CONSACRÉE À LA RÉSOLUTION DES LITIGES. CES DISPOSITIONS AFFECTENT LA MANIÈRE DONT LES LITIGES SONT RÉSOLUS. EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS COMPRENEZ CET ACCORD, Y COMPRIS LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉSOLUTION DES LITIGES, À L'ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF, ET QUE VOUS EN ACCEPTEZ TOUTES LES CONDITIONS. VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER OU ACCÉDER À NOTRE PLATEFORME SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD.

1. Notre service

a. Momenzo App fournit à nos utilisateurs les outils et la technologie pour créer facilement des vidéos marketing et promotionnelles de qualité professionnelle sans avoir à passer des heures à éditer le contenu ou à engager un vidéaste, un éditeur ou une société de production coûteux. Nous offrons des modèles de vidéos et des conseils pour que n'importe qui, y compris un utilisateur débutant, puisse créer un contenu de marque de qualité.

b. Les Services et produits disponibles dans notre App et sur notre Site Internet sont destinés à votre usage personnel et professionnel uniquement. Vous ne pouvez pas vendre ou revendre les Services ou produits que vous recevez ou auxquels vous vous abonnez, ou que vous achetez, auprès de nous.

c. Toutes les modifications et nouvelles fonctionnalités ajoutées à notre service sont également soumises au présent accord.

d. Momenzo se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service ou toute caractéristique ou fonctionnalité de celui-ci à tout moment sans préavis. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à ses composants (y compris tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout logiciel ou technologie) restent la propriété exclusive de Momenzo.

2. Admissibilité à notre service

a. Nos Services sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus, et uniquement lorsque cela est légalement autorisé là où vous résidez ou à partir duquel vous accédez à nos Services. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous avez atteint l'âge de la majorité là où vous résidez (18 ans dans la plupart des juridictions) et que vous êtes par ailleurs capable de conclure des contrats contraignants, y compris le présent Accord. Les personnes âgées d'au moins 13 ans mais n'ayant pas atteint l'âge de la majorité ne peuvent utiliser nos services qu'avec le consentement de leurs parents ou de leur tuteur légal. En conséquence, vous acceptez d'avoir au moins l'âge de la majorité ou d'avoir reçu le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal d'une personne pleinement capable et compétente pour conclure les termes, conditions, déclarations et garanties énoncés dans les Conditions en votre nom.

3. Comptes et enregistrement

a. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, y compris notre offre de services d'abonnement, vous devrez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous pouvez être amené à nous fournir des informations vous concernant (telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse électronique, votre adresse physique, votre numéro de téléphone, le nom de votre entreprise, votre titre professionnel ou d'autres informations personnelles). Certaines de ces informations peuvent être de nature confidentielle et peuvent inclure des informations permettant de vous identifier personnellement (toutes "vos informations"). 

b. Si vous nous fournissez vos informations, vous acceptez de fournir des informations vraies, actuelles, complètes et exactes, et de ne pas déformer votre identité. Vous acceptez également de maintenir vos informations à jour et de les mettre à jour en cas de modification de vos informations. 

c. La collecte, le stockage, l'utilisation et la divulgation de vos informations sont régis par le présent accord et par notre politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici (https://momenzo.com/privacy-policy).

4. Gestion des comptes

a. Votre compte et votre abonnement Momenzo sont enregistrés à votre nom ou à celui de votre société, mais vous pouvez attribuer l'accès à votre compte et son utilisation à d'autres utilisateurs autorisés au sein de votre organisation. Vous ne pouvez pas attribuer l'accès à, ou transférer votre compte à quiconque en dehors de votre organisation.

b. Si Momenzo vous a attribué un compte dans le cadre de votre utilisation des Services, vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe et de toute autre information d'identification utilisée pour accéder à ce compte, même si vous autorisez d'autres parties à accéder à votre compte. Vous, et non Momenzo, êtes responsable de toute activité survenant sur votre compte, que vous ayez autorisé ou non cette activité. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, vous devez en informer Momenzo immédiatement.

c. Momenzo peut envoyer des avis à l'adresse électronique ou des messages textuels à votre téléphone mobile enregistré avec votre compte. Vous devez maintenir à jour et exactes votre adresse électronique, votre numéro de téléphone mobile et, le cas échéant, vos coordonnées et les données de paiement associées à votre compte.

d. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou résilier le Service, tout compte d'utilisateur ou votre accès au Service pour toute raison, sans préavis, à tout moment, et sans responsabilité envers vous.

e. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. En cas de résiliation ou d'annulation, toutes les licences et autres droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions cesseront immédiatement, et tous les contenus et projets des utilisateurs seront supprimés. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos projets et de votre contenu, et Momenzo ne sera pas responsable, ni tenu responsable, de tout dommage résultant de la suppression de vos projets et de votre contenu.

f. Nous nous réservons le droit de refuser de délivrer un compte à quiconque ou de permettre l'accès au Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

5. Abonnements

a. Abonnements. Momenzo vous offre la possibilité d'acheter l'accès au Service au moyen d'un abonnement récurrent (" Abonnement "). Les caractéristiques, les droits de l'abonné, les conditions et les prix d'un Abonnement peuvent changer de temps en temps et les descriptions et les prix les plus récents peuvent être trouvés sur notre page d'information sur les Abonnements ici (https://client.momenzo.com/#/subscription). En choisissant un abonnement, vous acceptez de payer des frais d'abonnement selon un cycle déterminé pour le service (les "frais d'abonnement"). Pour effectuer ces paiements, vous devez disposer d'un mode de paiement actif et valide (le "mode de paiement"). Les frais d'abonnement seront facturés au moment où vous établissez votre abonnement et sur une base continue et récurrente, sauf si vous annulez votre abonnement. Momenzo se réserve le droit de modifier le prix d'un abonnement au service à sa seule discrétion et vous informera de tout changement de prix.

b. Paiements. Les paiements seront traités par un processeur de paiement tiers sécurisé. La première redevance d'abonnement sera débitée de votre méthode de paiement à la date à laquelle nous confirmons l'achat de votre abonnement. Par la suite, les frais d'abonnement et les taxes et frais de service applicables seront débités de votre méthode de paiement sur une base récurrente conformément au cycle d'abonnement que vous avez choisi. Vous êtes responsable de tous les frais encourus dans le cadre de vos paiements. Vous pouvez mettre à jour votre mode de paiement à tout moment en accédant à votre compte. Si, à tout moment, le tiers chargé du traitement des paiements n'est pas en mesure de débiter votre mode de paiement pour les frais d'abonnement en raison d'une insuffisance de fonds, de l'expiration ou de l'invalidité des détails du compte, ou pour toute autre raison, vous restez responsable du coût de ces frais d'abonnement. Dans le cas où votre méthode de paiement ne parvient pas à payer les frais de souscription, Momenzo se réserve le droit de suspendre votre souscription jusqu'à ce que la raison de l'échec soit résolue.

c. Annulation ; résiliation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que vous devez annuler votre abonnement avant qu'il ne soit renouvelé pour une période ultérieure afin d'éviter d'être facturé pour les frais d'abonnement de la période suivante. Si vous annulez votre abonnement, l'annulation prendra effet à la fin de la période en cours. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre abonnement et à l'accès à notre service à tout moment, et pour quelque raison que ce soit, sans responsabilité envers vous. La résiliation prendra effet à la livraison de notre notification à votre attention.

d. Politique de remboursement. Aucun remboursement ne sera accordé pour tout abonnement lors de votre annulation. Momenzo ne fournit pas de crédit, de remboursement ou de remboursement au prorata pour les abonnements que vous annulez à mi-parcours. Dans une telle circonstance, vous continuerez à avoir accès à votre Abonnement jusqu'à la fin du cycle de facturation du terme. Si nous résilions votre abonnement en raison d'une violation des conditions du présent contrat, vous ne pourrez PAS prétendre à un remboursement de vos frais d'abonnement. Si nous mettons fin à votre abonnement, autrement que pour une violation des conditions du présent contrat, vous aurez droit à un remboursement proportionnel des frais d'abonnement du dernier cycle.

6. Prix

a. Sauf indication contraire, tous les prix des abonnements sont affichés dans la devise du pays associé à l'adresse IP des visiteurs.

b. Toutes les taxes et autres frais applicables sont supplémentaires et relèvent de votre responsabilité.

c. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier les prix à tout moment et sans préavis.

7. Votre accès et votre utilisation de nos services

a. Votre droit d'accès et d'utilisation de nos services vous est personnel et n'est pas transférable par vous à toute autre personne ou entité. L'accès à nos services peut ne pas être disponible dans tous les endroits. Vous n'avez le droit d'accéder à nos services et de les utiliser qu'à des fins légales et conformément aux conditions du présent accord et de notre politique de confidentialité. Toute action de votre part qui, à notre seule discrétion : (i) viole les termes et conditions du présent accord et/ou de la politique de confidentialité ; (ii) limite, inhibe ou empêche l'accès, l'utilisation ou la jouissance de nos services ; ou (iii) par l'utilisation de nos services, diffame, abuse, harcèle, offense ou menace d'autres personnes, ne sera pas autorisée et pourra entraîner la perte de votre droit d'accès et d'utilisation de nos services.

b. Les droits qui vous sont accordés dans les présentes Conditions sont soumis aux restrictions suivantes : (i) vous ne devez pas concéder de licence, vendre, louer, transférer, céder, distribuer, héberger ou exploiter commercialement les services de quelque manière que ce soit ; (ii) vous ne devez pas modifier, créer des œuvres dérivées, désassembler, effectuer une compilation inverse ou une ingénierie inverse de toute partie des services ; (iii) vous ne devez pas accéder aux services afin de créer un service similaire ou concurrentiel ; et (iv) sauf mention expresse dans les présentes, aucune partie des services ne peut être copiée, reproduite, distribuée, republiée, téléchargée, affichée, postée ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Toute version future, mise à jour ou autre ajout à la fonctionnalité des services sera soumise aux présentes conditions.

c. En outre, vous acceptez de ne pas utiliser de robot, d'araignée, de racleur, de lien profond ou d'autres outils automatisés similaires de collecte ou d'extraction de données, de programme, d'algorithme ou de méthodologie pour accéder, acquérir, copier ou surveiller nos services ou toute partie de nos services ou à toute autre fin, sans notre autorisation écrite préalable. En outre, vous acceptez de ne pas : (i) prendre des mesures qui imposent ou pourraient imposer, à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou afficher publiquement tout contenu (à l'exception de vos informations personnelles) de nos Services sans notre autorisation écrite préalable et celle du tiers concerné, le cas échéant ; (iii) interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de nos Services ou avec toute activité menée sur nos Services ; (iv) contourner tout en-tête d'exclusion de robot ou toute autre mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l'accès à nos Services, ou (v) interférer ou perturber le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service, y compris en transmettant tout ver, virus, logiciel espion, logiciel malveillant ou tout autre code de nature destructive ou perturbatrice.

d. Sauf autorisation expresse dans le présent accord, vous ne devez pas collecter ou récolter d'informations personnelles identifiables, y compris les noms de comptes, à partir de nos services. 

e. Nos Services peuvent maintenant, ou à l'avenir, avoir des " zones accessibles au public " qui permettent aux utilisateurs de publier du Contenu utilisateur (défini ci-après) qui sera accessible par le public ou la population des utilisateurs en général. En tant qu'utilisateur des Services, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cadre de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à un contenu utilisateur qui peut être offensant, nuisible, inexact ou autrement inapproprié. Vous acceptez en outre que Momenzo ne soit en aucun cas responsable de quelque manière que ce soit du contenu utilisateur.

f. Vous comprenez que Momenzo peut émettre des versions de mise à niveau de toute application mobile et vous consentez à recevoir des mises à niveau automatiques sur votre appareil mobile. Vous reconnaissez et acceptez également que les frais de données standard des opérateurs peuvent s'appliquer à votre utilisation du Service, y compris, sans limitation, aux messages texte.

g. Vous n'utiliserez pas les systèmes de communication fournis par nos Services, y compris, sans s'y limiter, le courrier électronique, à des fins commerciales ou de sollicitation. Vous ne devez pas solliciter à des fins commerciales les utilisateurs de nos services sans notre autorisation écrite préalable.

h. Vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois, règles, réglementations et obligations fiscales qui peuvent s'appliquer à vos achats ou à l'utilisation des Services.

8. Suspension et résiliation des services

a. Momenzo peut mettre fin aux services qui vous sont destinés (y compris votre abonnement) si vous ne respectez pas les présentes conditions, la politique de confidentialité ou si vous utilisez les services d'une manière qui entraîne une responsabilité juridique pour nous, ou qui perturbe l'utilisation du service par d'autres utilisateurs.

b. Momenzo peut également limiter ou suspendre la fourniture des Services à votre égard (y compris votre abonnement) si nous enquêtons sur des soupçons de mauvaise conduite de votre part. Momenzo fera des efforts commercialement raisonnables pour réduire la portée et la durée de toute limitation ou suspension en vertu de la présente section, dans la mesure où cela est nécessaire pour résoudre le problème qui a motivé cette action.

c. Les utilisateurs qui ont été résiliés ou suspendus ne pourront pas prétendre à un quelconque remboursement pour la résiliation ou la période de suspension.

9. Exactitude de l'information

a. Nous nous efforçons de faire en sorte que les informations sur ce Service soient complètes, exactes et actuelles. Malgré tous nos efforts, les informations sur notre Service peuvent occasionnellement être inexactes, incomplètes ou périmées. Nous ne faisons aucune déclaration quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de toute information sur le Service.

b. En outre, les informations sur le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger ou de modifier ces informations sans préavis et d'annuler les services ou abonnements répertoriés de manière incorrecte ou à un prix erroné.

10. Droits de propriété

Entre Momenzo et vous, Momenzo ou ses concédants de licence possèdent et se réservent tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service et à tout le matériel, logiciel et autres éléments utilisés pour fournir le Service, autres que les droits qui vous sont explicitement accordés pour utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Aucun titre ou propriété de droits de propriété liés au Service ne vous est transféré en vertu des présentes Conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés sont réservés par Momenzo.

11. Droits de propriété intellectuelle

a. Nos noms, graphiques, logos, en-têtes de page, icônes de boutons et noms de services sont nos marques ou habillages commerciaux aux États-Unis et/ou dans d'autres pays (collectivement, les " marques de propriété "), et sont la propriété de Momenzo. Vous ne pouvez pas utiliser les marques de propriété sans notre autorisation écrite préalable.

b. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les noms, marques de commerce ou marques de service de tiers apparaissant sur nos Services. Tous les noms, marques commerciales et marques de service de tiers sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

c. Les informations, le contenu, la documentation, les guides, les descriptions, les conseils, les données, les logiciels, les scripts et tout autre contenu consultable sur, contenu dans ou téléchargeable à partir de nos Services (collectivement, " Notre contenu "), y compris, sans s'y limiter, tous les fichiers audio, les textes, les graphiques, les tableaux, les images, les photographies, les images, les vidéos, les dessins au trait, les icônes et les rendus, sont protégés par le droit d'auteur de Momenzo, ou nous sont autrement concédés par les fournisseurs de Notre contenu.

d. Nous détenons également un droit d'auteur d'une œuvre collective sur la sélection, la coordination, l'arrangement, la présentation, l'affichage et la mise en valeur de notre contenu (l'" œuvre collective ").

e. Tous les logiciels utilisés sur ou dans nos Services sont notre propriété ou la propriété de nos fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois américaines et internationales sur le copyright. L'écoute, la visualisation, la lecture, l'impression, le téléchargement ou toute autre utilisation de notre contenu et/ou de l'œuvre collective ne vous confère aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle sur notre contenu, l'œuvre collective ou le logiciel.

f. Vous êtes seul responsable de tout dommage résultant de la violation de nos droits de propriété intellectuelle ou de ceux de tiers concernant les Marques, Notre Contenu, l'Œuvre Collective, le Logiciel et/ou de tout autre dommage subi par nous ou nos affiliés en conséquence directe ou indirecte de votre copie, distribution, redistribution, transmission, publication ou utilisation à des fins contraires aux termes et conditions du présent Contrat.

12. Utilisation de notre contenu

a. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder à Notre Contenu et à l'Œuvre collective, de les imprimer, de les télécharger ou de les utiliser à des fins personnelles et commerciales, à condition toutefois que vous ne supprimiez pas les avis de propriété ou les documents relatifs à ce qui précède.

b. Nonobstant votre droit d'utiliser notre contenu pour créer et distribuer les vidéos d'annonces immobilières de Momenzo App comme prévu par nos Services, les utilisateurs ne peuvent pas modifier notre contenu ou l'œuvre collective ou les utiliser à des fins commerciales ou pour tout autre affichage, représentation, vente ou location publique, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou désassembler notre contenu et l'œuvre collective, ou transférer notre contenu ou l'œuvre collective à une autre personne ou entité.

13. Droits sur le contenu de l'utilisateur et responsabilités connexes ; licence

a. " Contenu de l'utilisateur " signifie, sans limitation, tous les fichiers numériques, images, photos, vidéos, musique, audio, commentaires, textes, profil personnel (y compris votre photo), œuvres d'art, messages, critiques, commentaires, suggestions et documents, ou tout autre contenu que vous utilisez pour créer vos vidéos ou que vous téléchargez, transmettez ou mettez autrement à la disposition de Momenzo via nos Services. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez autrement les droits sur votre contenu utilisateur et que chaque partie de celui-ci, est une œuvre originale de votre part, ou que vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires afin d'utiliser ces parties à tout moment. Vous acceptez en outre d'indemniser Momenzo et ses sociétés affiliées pour toutes les réclamations découlant de ou en rapport avec toute revendication de droits sur votre contenu utilisateur ou tout dommage découlant de votre contenu utilisateur.

b. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts que vous avez, ou que vous avez reçus de tiers, sur le contenu utilisateur que vous soumettez à Momenzo. En soumettant le contenu de l'utilisateur sur ou par l'intermédiaire du Service, vous accordez à Momenzo une licence perpétuelle, mondiale, non exclusive et libre de droits (avec le droit d'accorder une sous-licence) pour utiliser, réutiliser, reproduire, transmettre, imprimer, publier, afficher, exposer, distribuer, redistribuer, copier, héberger, stocker, mettre en cache, archiver, indexer, catégoriser, commenter, diffuser, streamer, télécharger, éditer, altérer, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées basées sur et exécuter publiquement ce contenu d'utilisateur sans attribution, et sans l'exigence d'une permission ou d'un paiement de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité, de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles ou de publicité, et dans tout média connu actuellement ou conçu ultérieurement.

c. Pour que nous puissions vous fournir le service, nous exigeons que vous nous accordiez certains droits sur le contenu de l'utilisateur, y compris la possibilité de transmettre, manipuler, traiter, stocker et copier le contenu de l'utilisateur afin de fournir nos services. Votre acceptation du présent contrat nous donne l'autorisation de le faire et nous accorde tous les droits nécessaires pour vous fournir le service.

d. Vous acceptez que tout contenu utilisateur que vous soumettez à notre service dans une zone de notre service accessible au public puisse être vu par d'autres utilisateurs, toute personne visitant ou participant au service et par le public en général.

e. Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur, y compris, sans limitation, les critiques, les commentaires et les réactions, et de tout dommage subi par Momenzo en résultant.

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g. Momenzo peut bloquer, supprimer ou renvoyer tout contenu d'utilisateur à tout moment pour quelque raison que ce soit, ou pour aucune raison. Nous ne sommes pas responsables de l'authenticité, de l'exactitude, de l'exhaustivité, du caractère approprié ou de la légalité du contenu de l'utilisateur.

h. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez sont authentiques, exactes et véridiques et que vous mettrez rapidement à jour toute information fournie par vous qui devient par la suite inexacte, trompeuse ou fausse.

i. Le contenu utilisateur n'est pas considéré comme confidentiel. Vous acceptez de ne pas soumettre de contenu utilisateur pour lequel vous avez des attentes en matière de confidentialité.

j. Ne publiez pas d'informations privées ou d'informations que vous ne souhaitez pas que d'autres personnes voient, ou que vous ne souhaitez pas que d'autres personnes partagent ou modifient. Momenzo n'a aucun contrôle sur le contenu de l'utilisateur une fois qu'il a été publié dans une zone de notre service accessible au public, et il est possible que les visiteurs du site Web puissent copier le contenu de l'utilisateur et le publier ailleurs.

k. Vous acceptez de ne pas publier, dans le cadre du Service, de matériel offensant, inexact, incomplet, abusif, obscène, profane, menaçant, intimidant, harcelant, raciste ou illégal. Ce qui suit comprend, sans limitation, des exemples de ce que vous ne pouvez pas faire :

- Usurper l'identité de toute personne ou entité.

- Traquer, harceler, diffamer, abuser, intimider, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux d'autrui.

- Défendre les intérêts d'une autre personne, la harceler ou l'intimider.

- Promouvoir des informations qui sont fausses ou trompeuses.

- Promouvoir des activités illégales ou des comportements diffamatoires, calomnieux ou autrement répréhensibles.

- Promouvoir la violence, le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute nature à l'encontre de tout groupe ou individu.

- Transmettre tout ce qui exploite les enfants ou les mineurs ou qui représente la cruauté envers les animaux.

- Solliciter des informations personnelles de toute personne âgée de moins de 18 ans.

- Utiliser le service d'une manière illégale ou pour commettre un acte illégal.

- Transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique.

- Transmettre tout contenu contenant des vidéos, des sons ou des images d'une autre personne sans son autorisation ou celle de son tuteur légal.

- Promouvoir du matériel qui exploite les gens de manière sexuelle, pornographique ou violente.

- Fournir des informations instructives sur les activités illégales.

- Enfreindre la marque, le droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre de quelqu'un d'autre.

14. Commentaires des utilisateurs

a. Momenzo ne vérifie pas l'exactitude ou la véracité des commentaires, suggestions ou réactions des utilisateurs. Les utilisateurs peuvent être tenus légalement responsables des dommages subis par d'autres utilisateurs ou des tiers à la suite de leurs commentaires si ceux-ci sont légalement attaquables ou diffamatoires. Vous acceptez que Momenzo ne soit pas légalement responsable des commentaires postés ou mis à disposition sur nos Services par des utilisateurs ou des tiers, même si ces informations sont diffamatoires ou légalement attaquables. Momenzo se réserve le droit de supprimer les commentaires ou informations des utilisateurs qui, selon notre seul jugement, violent les présentes Conditions ou ont un effet négatif sur nos Services.

b. Si vous fournissez à Momenzo des suggestions d'amélioration de notre Service, ou de nouvelles caractéristiques ou fonctions à ajouter à notre Service, vous le faites sans attendre de compensation pour cela, et vous nous accordez une licence mondiale perpétuelle, irrévocable, entièrement transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser et exploiter votre suggestion sans aucune redevance ou compensation pour vous.

15. Interruption du service

a. Votre accès et l'utilisation de nos services peuvent être interrompus de temps à autre pour plusieurs raisons, y compris, mais sans s'y limiter, le mauvais fonctionnement de l'équipement, la mise à jour périodique, la maintenance ou la réparation de nos services ou d'autres actions que nous, à notre seule discrétion, pouvons décider de prendre.

b. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute interruption des services ou de toute partie de ceux-ci.

16. Application mobile provenant d'un magasin d'applications tiers

Les services Momenzo incluent la possibilité pour les utilisateurs de télécharger leur contenu vidéo sur leur chaîne YouTube grâce à l'intégration API. En tant que tel, en utilisant ces services, les utilisateurs acceptent ce qui suit :

a. Les utilisateurs sont soumis aux conditions d'utilisation de YouTube, qu'ils acceptent de respecter, et qui se trouvent à l'adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms ; et 

b. Les utilisateurs sont soumis aux règles de confidentialité de Google, qu'ils acceptent de respecter, à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=en-US ; et

c. L'utilisateur peut, à tout moment, révoquer l'accès de Momenzo aux données de l'utilisateur en utilisant la page des paramètres de sécurité de Google ici : https://security.google.com/settings/security/permissions.

17. Liens, services et contenu de tiers

Le Service peut contenir des caractéristiques, des services et des fonctionnalités qui vous relient à des services et à des contenus de tiers, à des sites web, à des répertoires, à des serveurs, à des réseaux, à des systèmes, à des informations, à des bases de données, à des applications, à des logiciels, à des programmes, à des cours, à des services et à l'Internet dans son ensemble, ou qui vous permettent d'y accéder. Comme nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ressources, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables de tout contenu, publicité ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites ou ressources. Lorsque vous visitez ou utilisez le site web d'un tiers, vous acceptez de lire et de consentir aux conditions de service et à la politique de confidentialité de ce tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité.

18. Logiciel d'application mobile Momenzo

Nous mettons à votre disposition un logiciel vous permettant d'accéder à l'application Momenzo via un appareil mobile ("Logiciel Mobile"). Pour utiliser le Logiciel Mobile, vous devez disposer d'un appareil mobile compatible avec le Logiciel Mobile. Momenzo ne garantit pas que le Logiciel Mobile sera compatible avec votre appareil mobile. Momenzo vous accorde par la présente une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser une copie du code compilé du Logiciel Mobile pour un compte Momenzo sur un appareil mobile dont vous êtes le seul propriétaire ou locataire, pour votre usage personnel. Vous ne pouvez pas : (i) modifier, désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse du Logiciel Mobile ; (ii) louer, donner en crédit-bail, prêter, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou transférer de toute autre manière le Logiciel Mobile à un tiers ou utiliser le Logiciel Mobile pour fournir des services de partage de temps ou des services similaires à un tiers ; (iii) faire des copies du Logiciel Mobile ; (iv) supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec les fonctions de sécurité du Logiciel mobile, les fonctions qui empêchent ou limitent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais du Logiciel mobile, ou les fonctions qui appliquent des limitations à l'utilisation du Logiciel mobile ; ou (v) supprimer les avis de droits d'auteur, de marques et autres droits de propriété sur le Logiciel mobile. Vous reconnaissez que Momenzo peut, de temps à autre, émettre des versions mises à jour du Logiciel mobile, et peut automatiquement mettre à jour électroniquement la version du Logiciel mobile que vous utilisez sur votre appareil mobile. Vous consentez à une telle mise à niveau automatique sur votre appareil mobile, et acceptez que les conditions générales du présent accord s'appliquent à toutes ces mises à niveau. Tout code tiers qui peut être incorporé dans le Logiciel Mobile est couvert par le CLUF de la licence open source ou tierce partie applicable, le cas échéant, autorisant l'utilisation de ce code. L'octroi de licence qui précède ne constitue pas une vente du Logiciel mobile ou de toute copie de celui-ci, et Momenzo ou ses partenaires ou fournisseurs tiers conservent tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel mobile (et toute copie de celui-ci). Toute tentative de votre part de transférer l'un des droits, devoirs ou obligations prévus par les présentes, sauf dans les cas expressément prévus par le présent accord, est nulle. Momenzo se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le présent contrat. Le Logiciel Mobile provient des Etats-Unis et est soumis aux lois et règlements des Etats-Unis en matière d'exportation. Le Logiciel Mobile ne peut être exporté ou réexporté vers certains pays ou vers des personnes ou entités interdites d'exportation par les États-Unis. En outre, le Logiciel Mobile peut être soumis aux lois d'importation et d'exportation d'autres pays. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois américaines et étrangères relatives à l'utilisation du Logiciel mobile et de l'application Momenzo.

19. Application mobile provenant d'un magasin d'applications tiers

Les dispositions suivantes s'appliquent à toute application provenant d'un magasin d'applications tiers à laquelle on accède par l'intermédiaire d'un magasin d'applications tiers ou qu'on télécharge à partir de celui-ci :

a. Vous reconnaissez et acceptez que (i) les Conditions sont conclues entre vous et Momenzo uniquement, et non le magasin d'applications tiers, et (ii) Momenzo, et non le magasin d'applications tiers, est seul responsable de l'application sourcée du magasin d'applications tiers et de son contenu. Votre utilisation de l'Application Sourcée de la Boutique d'Applications Tierces doit être conforme aux Conditions de Service de la Boutique d'Applications Tierces. 

b. Vous reconnaissez que le magasin d'applications tiers n'a aucune obligation, quelle qu'elle soit, de fournir des services de maintenance et de support concernant l'application sourcée du magasin d'applications tiers.

c. En cas de non-conformité de l'Application Sourcée de la Boutique d'Applications Tierces à toute garantie applicable, vous pouvez en informer la Boutique d'Applications Tierces, et la Boutique d'Applications Tierces vous remboursera le prix d'achat de l'Application Sourcée de la Boutique d'Applications Tierces, et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Boutique d'Applications Tierces n'aura aucune autre obligation de garantie que ce soit concernant l'Application Sourcée de la Boutique d'Applications Tierces. En ce qui concerne les relations entre Momenzo et le magasin d'applications tiers, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un défaut de conformité à une garantie sera de la seule responsabilité de Momenzo.

d. Vous et Momenzo reconnaissez que, entre Momenzo et le magasin d'applications tiers, le magasin d'applications tiers n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez ou des réclamations d'un tiers concernant l'application sourcée du magasin d'applications tiers ou votre possession et utilisation de l'application sourcée du magasin d'applications tiers, y compris, mais sans s'y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l'application sourcée de Third Party Application Store ne serait pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire.

e. Vous et Momenzo reconnaissez que, dans le cas d'une réclamation d'un tiers selon laquelle l'application sourcée du magasin d'applications tiers ou votre possession et votre utilisation de cette application sourcée du magasin d'applications tiers enfreint les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, entre Momenzo et le magasin d'applications tiers, Momenzo, et non le magasin d'applications tiers, sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de la décharge d'une telle réclamation pour violation de propriété intellectuelle dans la mesure requise par les Conditions.

f. Vous et Momenzo reconnaissez et acceptez que le magasin d'applications tiers, et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires des Conditions en ce qui concerne votre licence de l'application sourcée du magasin d'applications tiers, et que, dès votre acceptation des conditions générales des Conditions, le magasin d'applications tiers aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les Conditions en ce qui concerne votre licence de l'application sourcée du magasin d'applications tiers contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

g. Sans limiter les autres termes des Conditions, vous devez vous conformer à tous les termes d'accord applicables aux tiers lorsque vous utilisez l'application sourcée du magasin d'applications tiers.

20. Communications électroniques

a. Bien que nous puissions choisir de communiquer avec vous par courrier postal, nous pouvons également choisir de communiquer avec vous par des moyens électroniques, y compris, mais sans s'y limiter, par courriel, téléphone, texte, SMS, chat ou en publiant des avis sur nos Services. Lorsque vous utilisez nos Services, vous consentez à communiquer avec nous, et potentiellement avec d'autres utilisateurs, par voie électronique. 

b. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

21. Transactions électroniques

a. Votre utilisation des Services inclut la possibilité de conclure des accords, y compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et d'effectuer des transactions par voie électronique, y compris des transactions financières et des achats. Vous reconnaissez que vos soumissions électroniques constituent votre accord et votre intention d'être lié par ces accords, transactions financières et achats.

b. Votre accord et votre intention d'être lié par des soumissions électroniques s'appliquent à tous les enregistrements relatifs à toutes les transactions que vous effectuez sur ce site, y compris les achats, les transactions financières, les avis d'annulation, les politiques, les contrats et les demandes.

22. Réseaux sociaux tiers

Si vous accédez à nos Services par le biais d'un site ou d'une application de réseau social tiers, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, LinkedIn ou Twitter, vous autorisez Momenzo à accéder à certaines informations vous concernant qui sont mises à disposition par le biais de ce site de réseau social tiers et vous nous autorisez en outre à collecter, stocker, conserver et utiliser vos informations conformément à notre politique de confidentialité. Les informations que nous recueillons dépendent des paramètres de confidentialité et de sécurité que vous avez établis avec le site ou l'application de réseau social tiers.

23. Sécurité

La violation de la sécurité de nos Services est interdite et peut entraîner une responsabilité pénale et civile. Momenzo peut enquêter sur des incidents impliquant de telles violations et peut impliquer, et coopérera avec les forces de l'ordre si une violation criminelle est suspectée. Les violations de la sécurité comprennent, sans s'y limiter, l'accès ou l'utilisation non autorisés de données ou de systèmes, y compris toute tentative de sondage, d'analyse ou de test de la vulnérabilité du service ou de violation des mesures de sécurité ou d'authentification, la surveillance non autorisée des données ou du trafic et l'interférence avec le service de tout utilisateur, hôte ou réseau.

24. La vie privée et vos informations personnelles

Pour des informations sur les pratiques de protection des données et les politiques de confidentialité de Momenzo, veuillez lire notre politique de confidentialité ici (https://momenzo.com/privacy-policy). Cette politique explique comment nous collectons, stockons, utilisons, partageons et protégeons les informations concernant les utilisateurs de notre App mobile et de notre site Web lorsque vous utilisez les Services. Vous acceptez l'utilisation de vos données conformément à la politique de confidentialité de Momenzo.

25. Politique en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu utilisateur sur les services qui violerait le droit d'auteur, la marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'une autre personne, et/ou de résilier, d'interrompre, de suspendre et/ou de restreindre le compte ou la capacité de visiter et/ou d'utiliser les services ou de supprimer, modifier ou désactiver tout contenu utilisateur sur les services qui violerait les droits de propriété intellectuelle d'une autre personne. Nous fournissons cette politique conformément à la section 512 de la loi sur la révision des droits d'auteur, telle qu'elle a été promulguée par la loi Digital Millennium Copyright Act ("DMCA").

Une plainte valide en vertu de la DMCA doit fournir les informations suivantes par écrit :

a. Une signature électronique ou physique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.

b. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.

c. L'identification du matériel qui est prétendument en infraction et où il se trouve sur le Service.

d. Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.

e. Une déclaration indiquant que vous pensez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

f. Une déclaration, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire.

La loi fédérale prévoit que si vous déclarez sciemment que le matériel en ligne est en infraction, vous pouvez faire l'objet de poursuites pénales pour faux témoignage et de sanctions civiles, notamment de dommages-intérêts, de frais de justice et d'honoraires d'avocat. Les informations ci-dessus doivent être soumises à l'agent chargé des droits d'auteur à l'adresse suivante : support@momenzo.com.

26. Avis de non-responsabilité ; aucune garantie

a. TOUS LES LOGICIELS, SERVICES ET PRODUITS DISPONIBLES CHEZ MOMENZO SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " SELON LA DISPONIBILITÉ ". DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MOMENZO ET SES PARENTS, FILIALES, PARTENAIRES, AFFILIÉS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS (COLLECTIVEMENT, LES "PARTIES MOMENZO") REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION.

b. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE (I) LES SERVICES OU PRODUITS RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR, OU (III) LA QUALITÉ DES SERVICES, PRODUITS OU INFORMATIONS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS AUPRÈS DE NOUS OU PAR NOTRE INTERMÉDIAIRE RÉPONDRA À VOS ATTENTES.

c. LES SERVICES PEUVENT INCLURE DES ERREURS TECHNIQUES OU AUTRES, DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. EN OUTRE, LES INFORMATIONS OU SERVICES DE CE SITE WEB OU DE L'APPLI PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES. NOUS POUVONS APPORTER DES MODIFICATIONS AUX SERVICES, PRODUITS ET INFORMATIONS SUR LE SITE WEB OU DANS L'APP, Y COMPRIS LES PRIX ET LES DESCRIPTIONS DE TOUT SERVICE OU PRODUIT ÉNUMÉRÉ ICI À TOUT MOMENT SANS PRÉAVIS, CEPENDANT NOUS N'AVONS AUCUNE OBLIGATION DE LE FAIRE.

d. LES PARTIES MOMENZO NE GARANTISSENT PAS QUE LES SERVICES OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE SERVICE DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE TOUTE DESCRIPTION DE PRODUIT OU TOUT AUTRE CONTENU OFFERT DANS LE CADRE DES SERVICES, SONT EXACTS, FIABLES, ACTUELS OU COMPLETS.

e. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT À VOS RISQUES ET PÉRILS. SI VOUS TÉLÉCHARGEZ UN CONTENU À PARTIR DU SERVICE, VOUS LE FAITES À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS RISQUES. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE APPAREIL OU SYSTÈME INFORMATIQUE, OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PAR LE BIAIS DU SERVICE.

f. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RESTREINDRE OU DE METTRE FIN À VOTRE ACCÈS AU SERVICE OU À TOUTE FONCTION OU PARTIE DE CELUI-CI À TOUT MOMENT.

g. CERTAINS ÉTATS OU AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE CERTAINES PARTIES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

27. Limitation de la responsabilité

a. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS, QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUI INCLUENT, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR TOUTE BLESSURE PERSONNELLE SUBIE PAR VOUS OU D'AUTRES PERSONNES, OU LA PERTE DE PROFIT, DE REVENU OU D'ACTIVITÉ, EN TANT QUE RÉSULTAT DIRECT OU INDIRECT DE : (I) DE VOTRE ACCÈS À NOS SERVICES ET PRODUITS ET DE LEUR UTILISATION ; (II) DE VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT ACCORD ; (III) DE VOTRE RETARD DANS L'ACCÈS À NOS SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT ; (IV) DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT D'UNE PARTIE DE NOTRE CONTENU OU DE L'ŒUVRE COLLECTIVE POUR VOTRE USAGE ; OU (V) DE VOTRE CONFIANCE DANS NOTRE CONTENU OU NOTRE ŒUVRE COLLECTIVE OU DE LEUR UTILISATION, QU'ILS RÉSULTENT EN TOUT OU EN PARTIE D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UN COMPORTEMENT DÉLICTUEUX, D'UNE NÉGLIGENCE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI NOUS ET/OU NOS FOURNISSEURS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. 

b. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE ÉGALEMENT AUX DOMMAGES ENCOURUS EN RAISON D'AUTRES SERVICES OU PRODUITS REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOS SERVICES OU ANNONCÉS DANS CEUX-CI, OU REÇUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE TOUT LIEN FOURNI DANS NOS SERVICES.

c. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT RETARD OU DÉFAUT D'EXÉCUTION RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'ACTES DE NATURE, DE FORCES OU DE CAUSES ÉCHAPPANT À LEUR CONTRÔLE RAISONNABLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU DE DISPOSITIF MOBILE, LES PANNES D'INTERNET, LES PANNES D'ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE OU D'APPAREILS MOBILES, LES PANNES D'ÉQUIPEMENT DE TÉLÉCOMMUNICATION, LES PANNES D'AUTRES ÉQUIPEMENTS, LES PANNES D'ÉLECTRICITÉ, LES GRÈVES, LES CONFLITS DU TRAVAIL, LES ÉMEUTES, LES INSURRECTIONS, LES TROUBLES CIVILS, LES PÉNURIES DE MAIN-D'ŒUVRE OU DE MATÉRIAUX, LES INCENDIES, LES INONDATIONS, LES TEMPÊTES, LES EXPLOSIONS, LES CATASTROPHES NATURELLES, LES GUERRES, LES ACTIONS GOUVERNEMENTALES, LES ORDONNANCES DE TRIBUNAUX NATIONAUX OU ÉTRANGERS OU LA NON-EXÉCUTION DE TIERS.

d. NOTRE RESPONSABILITÉ ET LA RESPONSABILITÉ DE NOS AFFILIÉS, DIRECTEURS, OFFICIERS, EMPLOYÉS, ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, ACTIONNAIRES, REPRÉSENTANTS ET AGENTS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DE L'UTILISATION DE NOS SERVICES, NE DÉPASSERA PAS, DANS L'ENSEMBLE, LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DU MONTANT RÉEL, LE CAS ÉCHÉANT, PAYÉ PAR VOUS À MOMENZO POUR VOTRE UTILISATION DE NOS SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA RÉCLAMATION, OU LA SOMME DE 50 $.

e. VOUS ET NOUS CONVENONS QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE NOS SERVICES OU LIÉE À CEUX-CI DOIT COMMENCER DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, CETTE CAUSE D'ACTION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

f. CERTAINES LOIS D'ETAT OU D'AUTRES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

28. Indemnisation

a. Vous acceptez d'être personnellement responsable de votre utilisation du Service, des produits ou des abonnements que vous achetez auprès de nous ; et vous acceptez en outre de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Momenzo et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et coûts raisonnables d'avocat et de comptabilité, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à, (i) votre accès, utilisation ou utilisation présumée du Service, de l'abonnement ou des produits que vous achetez par le biais du Service ; (ii) la violation par vous des présentes conditions d'utilisation ou de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (iii) la violation par vous des droits de propriété, des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur et marques commerciales) ou d'autres droits d'autrui ; (iv) la violation par vous des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de publicité, de confidentialité ou de respect de la vie privée ; (v) tout préjudice émotionnel ou physique grave, y compris le décès, subi par vous ou un tiers à la suite de votre utilisation des services, des produits ou des abonnements achetés par l'intermédiaire du service.

b. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part, et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de ladite réclamation.

29. Libérer

a. En utilisant les Services, vous libérez, dans la mesure maximale autorisée par la loi, Momenzo, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés et agents des réclamations, demandes et dommages de tout type et de toute nature, connus et inconnus, soupçonnés et insoupçonnés, divulgués et non divulgués, découlant de, ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation de nos Services, produits ou abonnements, y compris, sans s'y limiter, tout préjudice émotionnel ou physique grave, y compris la mort, pour vous ou un tiers.

b. Si vous êtes résident de Californie, vous renoncez à l'article 1542 du California Civil Code, qui stipule : "Une décharge générale ne s'étend pas aux réclamations dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de l'exécution de la décharge, et qui, si elles étaient connues de lui, auraient dû affecter matériellement son règlement avec le débiteur." 

30. Loi applicable

Le présent contrat, ainsi que tous les contrats distincts par lesquels nous vous fournissons des services, sont régis et interprétés conformément au droit anglais (Royaume-Uni), sans tenir compte de ses principes de conflits de lois. Les parties consentent par la présente à la juridiction exclusive des tribunaux de Sheffield (Angleterre).

31. Nos recours

Vous reconnaissez que nous pouvons subir des dommages irréparables si le présent contrat n'est pas spécifiquement appliqué, et que les dommages-intérêts prévus par la loi seraient un recours inadéquat. Par conséquent, dans le cas d'une violation ou d'une menace de violation de toute disposition du présent accord par vous, nous aurons droit, en plus de tous les droits légaux, à tout recours équitable, y compris, mais sans s'y limiter, une injonction empêchant une telle violation ou menace de violation, sans avoir à démontrer un quelconque dommage réel ou à déposer une caution d'injonction, et/ou à un décret d'exécution spécifique des dispositions du présent accord. 

32. Arbitrage contraignant

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. CETTE SECTION CONTIENT UN ACCORD D'ARBITRAGE, QUI, À QUELQUES EXCEPTIONS PRÈS, VOUS OBLIGERA À SOUMETTRE LES RÉCLAMATIONS QUE VOUS AVEZ CONTRE NOUS À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET DÉFINITIF.

Vous et Momenzo convenez que toute réclamation ou tout litige en droit ou en équité qui a surgi, ou qui peut survenir, entre vous et Momenzo (y compris toute réclamation ou tout litige entre vous et un agent tiers de Momenzo) qui se rapporte de quelque manière que ce soit à ou qui découle du présent contrat ou de versions antérieures du présent contrat, de votre utilisation ou de votre accès aux services, des actions de Momenzo ou de ses agents, ou de tout produit ou service vendu ou acheté par l'intermédiaire des services, sera résolu conformément aux dispositions énoncées dans la présente section de résolution des litiges.

a. Règlement des différends avant l'arbitrage. Chez Momenzo, nous pensons que la plupart des problèmes des clients peuvent être résolus rapidement et à la satisfaction du client en envoyant un courriel au service clientèle à l'adresse support@momenzo.com. Si ces efforts s'avèrent infructueux, une partie qui a l'intention de recourir à l'arbitrage doit d'abord envoyer à l'autre partie, par courrier certifié, un avis écrit de litige ("Avis"). L'avis adressé à Momenzo doit être envoyé à l'adresse indiquée dans la section " Contactez-nous " à la fin des présentes Conditions de service (" Adresse de l'avis "). L'avis doit (i) décrire la nature et la base de la réclamation ou du litige et (ii) énoncer la réparation spécifique demandée. Si Momenzo et vous ne résolvez pas la réclamation dans les soixante (60) jours civils suivant la réception de l'avis, vous ou Momenzo pouvez entamer une procédure d'arbitrage. Au cours de l'arbitrage, le montant de toute offre de règlement faite par Momenzo ou par vous ne doit pas être divulgué à l'arbitre au cours de la procédure d'arbitrage.

b. Arbitrage. Tout litige découlant du présent accord ou en relation avec celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis et résolu définitivement par arbitrage selon les règles de la LCIA, lesquelles sont réputées être incorporées par référence dans la présente clause.

                                                 i.Le nombre d'arbitres est de un.

                                               ii. le siège, ou lieu légal, de l'arbitrage sera Sheffield, en Angleterre.

                                              iii.la langue à utiliser dans la procédure arbitrale est l'anglais.

                                              iv.Le droit applicable au contrat est le droit matériel de l'Angleterre, Royaume-Uni.

33. Recours collectifs

POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS, CETTE SECTION CONTIENT UN ACCORD SELON LEQUEL VOUS NE SEREZ AUTORISÉ À POURSUIVRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE NOUS QUE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE D'UN GROUPE DANS UNE ACTION OU UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE.

a. Interdiction des actions collectives et représentatives et des réparations non individualisées. Vous et Momenzo convenez que chacun d'entre nous peut présenter des réclamations contre l'autre uniquement sur une base individuelle et non en tant que demandeur ou membre d'un groupe dans toute action ou procédure collective ou représentative présumée. À moins que vous et Momenzo n'en conveniez autrement, l'arbitre ne peut pas consolider ou joindre les réclamations de plus d'une personne ou d'une partie et ne peut pas présider une forme quelconque de procédure consolidée, représentative ou collective. En outre, l'arbitre peut accorder une réparation (y compris une réparation pécuniaire, injonctive et déclaratoire) uniquement en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation rendue nécessaire par la ou les réclamations individuelles de cette partie.

34.application de la loi

Momenzo s'engage à coopérer avec les forces de l'ordre tout en respectant le droit à la vie privée de chaque individu. Si Momenzo reçoit une demande d'informations sur un compte d'utilisateur de la part d'une agence gouvernementale enquêtant sur une activité criminelle, nous examinerons la demande pour nous assurer qu'elle satisfait à toutes les exigences légales avant de divulguer les informations à l'agence requérante.

35. droits légaux ; avis aux résidents de la Californie

Si vous êtes un résident de Californie, en vertu de la section 1789.3 du Code civil de Californie, vous pouvez contacter l'Unité d'assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie par écrit, actuellement à l'adresse suivante : 1625 N. Market Blvd, Suite N-112, Sacramento, California 95834, ou par téléphone, actuellement au (800) 952-5210, afin de résoudre une plainte concernant notre site Web et/ou nos applications/services mobiles ou pour recevoir des informations supplémentaires concernant l'utilisation de notre site Web.

36. modifications du présent accord

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier et/ou de changer cet accord à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Les mises à jour du présent accord seront publiées ici. Les modifications prendront effet immédiatement après la publication de l'accord mis à jour sur nos services. Nous vous encourageons à consulter le présent contrat de temps à autre afin de prendre connaissance des modifications qui ont été apportées. La date à laquelle cet accord a été mis à jour pour la dernière fois sera indiquée immédiatement sous cet accord. Si vous continuez à accéder à nos services et à les utiliser après la publication de ces modifications, vous serez automatiquement réputé avoir accepté toutes les modifications.

37. Divisibilité

Si une partie du présent accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable par un arbitre ou un tribunal compétent, le présent accord dans son ensemble ne sera pas jugé illégal, nul ou inapplicable, mais seule la partie du présent accord qui est illégale, nulle ou inapplicable sera rayée du présent accord.

38. Pas de renonciation

Le fait que nous n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si nous le reconnaissons et l'acceptons par écrit.

39. Compréhension totale

Le présent accord et la politique de confidentialité représentent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous concernant l'objet de ces derniers, et remplacent tous les autres accords, ententes et/ou représentations antérieurs concernant ces derniers.

CONTACTEZ NOUS :

Si vous devez nous fournir un avis, ou si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des réactions concernant le présent accord ou nos services, veuillez nous contacter à l'adresse support@momenzo.com ou par courrier électronique ici :

Momenzo Ltd

99, avenue Parkway

S9 4WG Sheffield, UK

Dernière mise à jour : 22 juillet 2021

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